Consommation : « Une caissière peut-elle m'imposer d'ouvrir mon sac ? » - Charente Libre.fr
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
Réduction des déchets, une collecte plus écologique - Ville de Quimper
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Dépôts sauvages d'ordures : les pouvoirs du maire
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Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d'équipement évoluent
Demande de certificat de sélection du Québec - Immigration-Québec
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Blog - MSP Méditerranée Service Protection
On veut me fouiller...
Procedure Penale | PDF
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
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Quels sont les droits d'un agent de sécurité ? - VIBRATION
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Nuisances sonores relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
Brigade Mobile de Contrôle économique et de la Repression des Fraudes
Fouille de sac en magasin : est-ce légal ?
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
Comment sont encadrés les contrôles dans les magasins ? On vous répond
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Si je sors d'un magasin et que je n'ai pas sonné aux portiques, un vigile a-t-il le droit de vérifier mon sac ? - Quora
Sûreté ferroviaire — Wikipédia
